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Publications

Nomenclature des préjudices corporels (Dinthillac)
La nomenclature  utilisée par tous les acteurs de la réparation du préjudice corporel à été définie en 2007 par un groupe de travail présidé par un magistrat: Mr Dinthillac.   Victimes directes   Préjudices patrimoniaux   Il s'agit des préjudices financiers. Ils sont dits "temporaires" avant la consolidation des séquelles, puis ensuite ils sont dits "définitifs":   Préjudices patrimoniaux temporaires (avant...
Publié le 09/05/2013
Le rôle de l'expert
Quel est le rôle de l'expert ? L'expert est un professionnel dont la cométence est significative dans un secteur précis (bâtiment, médecine, automobile, comptabilité...). Il assiste les juristes (assureurs, avocats ou magistrats) dans les secteurs du droit nécessitant une telle compétence technique pour donner sa solution à un litige. Ils donnent un avis sous forme de rapport. Quelles sont les différentes catégories d'experts ? Les experts judiciaires: Les tribunaux disposent de listes...
Publié le 09/05/2013
Accidents médicaux: Qu'est-ce qu'un aléa thérapeutique ?
Qu’est-ce qu’un aléa thérapeutique ? Pour les victimes dont les soins en cause ont été dispensés avant l’entrée en vigueur de la Loi du 4 mars 2002  (soit avant le 5 septembre 2001), la démonstration, parfois difficile, d’une faute médicale est un préalable indispensable à l’indemnisation du préjudice consécutif à un accident médical. Trop souvent, un aléa thérapeutique cachait une faute que les experts ne voulaient pas nommer.  Pour...
Publié le 06/05/2013
Le rôle de l'avocat
Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d’« avocat ». L'avocat est le partenaire juridique qui assiste et défend le client dans tous les domaines de la vie courante, qu'il s'agisse de la vie des particuliers, ou de celle des entreprises (sociétés commerciales, commerçants individuels, artisans, professionnels libéraux). L'avocat peut plaider mais il a aussi pour mission de conseiller le client pour tout...
Publié le 06/05/2013   |   Mis à jour le 09/05/2013
Les obligations de l'avocat
  La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés. Tout avocat, dès lors qu'il accède à la profession, prête serment et fait partie d'un ordre, garant du respect de ces obligations. Il se soumet donc volontairement aux règles applicables à cette...
Publié le 06/05/2013   |   Mis à jour le 19/06/2016
La relation entre le client et l'avocat
Le choix de l’avocat :
Le choix de l’avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer un rôle essentiel. Les connaissances et la spécialité de l’avocat sont des critères majeurs mais sa personnalité est également un élément déterminant dans le choix de l’avocat. En effet, il sera amené à intervenir dans des domaines qui peuvent être très personnels (divorce, succession…). Le client est libre de confier son affaire à l’avocat de son choix, et peut donc rencontrer plusieurs...
Publié le 06/05/2013
Les juridictions
Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions : L’ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration (collectivités locales, Etat, services publics…) dont la juridiction suprême est le Conseil d'Etat. L’ordre judiciaire : compétent notamment pour régler les litiges en matière civile et en particulier les litiges entre particuliers, les litiges commerciaux ou les litiges en matière pénale et dont...
Publié le 06/05/2013   |   Mis à jour le 09/05/2013